L’organisation des obsèques exige certains documents selon le choix du mode de funérailles. Si vous optez pour la crémation, il est important de réunir les documents qu’il faut. Ceci garantit le respect des démarches administratives liées aux obsèques. Quels sont ces documents qui sont obligatoires pour réaliser une crémation lors des obsèques ?
Ce que vous devez d’abord savoir sur les documents indispensables pour une crémation
Les documents liés à la réalisation d’une crémation regroupent deux catégories de documents. Il s’agit :
● Des documents indispensables à tous les modes de funérailles
● Des documents spécifiques pour le choix d’une crémation
Par ailleurs, certaines entreprises de pompes funèbres proposent d’accompagner les familles endeuillées dans les démarches administratives. Elles les aident à réunir les pièces nécessaires. Vous avez par exemple ROC-ECLERC, qui intervient dans les environs de Céret.
Les documents indispensables aux deux modes de funérailles : la crémation et l’inhumation
Les documents communs aux deux modes de funérailles permettent d’obtenir un acte de décès. Ils concernent le défunt le déclarant. Le déclarant présente ces documents pour déclarer le décès et signer l’acte de décès.
Les pièces du déclarant
Il est nécessaire de se munir d’une pièce justificative pour déclarer son défunt. Cette pièce doit attester de son identité. Il peut s’agir de son passeport ou de sa carte d’identité.
Les pièces liées au défunt
Les documents liés au défunt sont des pièces qui lui appartiennent et qui ont rapport à son décès. Ils justifient parfois le choix entre crémation-inhumation. Il y a :
● Le livret de famille
● Sa pièce d’identité
● Son carte de séjour dans le cas où il est étranger
● Un certificat médical est fourni par un personnel soignant pour justifier le décès.
Les documents indispensables et spécifiques à la crémation
Les documents indispensables à la crémation sont fournis pour obtenir un document appelé permis d’incinérer. Ce permis est délivré par le Maire de la commune du lieu de décès. Les documents à fournir sont indiqués suivant trois cas. Ces cas définissent les conditions de décès ou l’état du défunt.
Documents à fournir si le corps n’a aucun problème
Deux pièces permettent d’obtenir le permis d’incinérer si le corps du défunt ne présente aucun problème particulier. Il s’agit :
● D’un document écrit qui exprime les dernières volontés du défunt ou d’une demande de la personne qui s’occupe de la cérémonie d’obsèques
● D’un certificat de décès qui justifie que le corps n’a pas de problème médico-légal.
Documents à fournir si le défunt était porteur d’une prothèse à pile
Dans le cas où le défunt avait porté une prothèse à pile, trois documents permettent d’obtenir son permis d’incinérer. Il y a d’abord les deux documents fournis dans le cas où le corps ne présente aucun problème. Ces documents sont accompagnés d’une attestation qui justifie le retrait de la prothèse. Elle est fournie par un médecin ou un thanatopracteur.
Document indispensable dans le cadre d’un problème médico-légal
Dans le cadre d’un problème médico-légal, le permis d’incinérer est fourni par le parquet. Réaliser une autopsie est parfois inclus dans les étapes du deuil. Le problème peut être lié à :
● un accident
● une mort violente
● un suicide
● une cause de décès suspecte ou inconnue
Autre document indispensable pour une bonne organisation des activités pour la crémation
La crémation exige un autre document en dehors de l’acte de décès et du permis d’incinérer. Il s’agit du titre de concession. Ce document est exigé lorsque vous prévoyez inhumer l’urne dans un columbarium ou dans un caveau de famille.
Par ailleurs, les musulmans n’ont pas besoin de présenter un titre de concession. Ceci est dû au fait que la crémation n’est pas incluse dans les rites funéraires musulmans.
Les documents indispensables pour une cadre sont l’acte de décès et le permis d’incinérer. Ils s’obtiennent à partir d’autres pièces. Ces pièces sont donc aussi indispensables pour bien organiser vos obsèques.