En cas de décès à domicile, quelques points doivent être pris en compte rapidement. De l’organisation des obsèques à leurs suites, voyons dans cet article les étapes à suivre.
1ere étape : Faire le constat du décès
Si le décès survient à domicile, le premier réflexe que vous devez avoir est d’appeler un médecin ou bien les services SAMU du SMUR. Si le décès survient dans un établissement de santé comme les hôpitaux, les cliniques ou maisons de retraite, le médecin de service ou le médecin de l’établissement se chargera de faire le constat. Il faut noter qu’après le constat, le médecin doit établir un certificat médical de décès qui vous sera utile lors de l’organisation des obsèques.
Cependant, en cas de décès suite à un suicide ou une mort accidentelle, un procès-verbal doit être dressé par le commissariat de police ou de gendarmerie du lieu où le fait est survenu.
2ème étape : Déclarer le décès à la mairie
Après le constat du médecin, sachez aussi que la déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures du décès. Pour le cas du décès survenu dans un établissement de santé, la déclaration est faite par le directeur de l’établissement lui-même, et cela, gratuitement depuis la loi n°2009-526 du 12 mai 2009. En revanche, pour le cas d’un décès à domicile, c’est à vous d’en faire la déclaration auprès la mairie. Pour ce faire, vous devez vous munir du certificat de décès ou du procès-verbal, du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt ainsi que d’un justificatif d’identité de la personne déclarante. Toutefois, sachez que cette étape peut être confiée à une autre personne ou à des services de pompes funèbres compétents.
3ème étape : Faire établir l’acte de décès
Suite à la déclaration préalablement faite, l’officier d’état civil vous délivre un acte de décès qui est le document officiel affirmant que la personne est décédée. À partir de là, la mention décès apparaîtra sur le livret de famille. Et n’hésitez surtout pas à demander plusieurs copies pour pouvoir les utiliser lors des formalités post-obsèques.
Remarque : dans le cas d’une inhumation, la mairie délivre une demande de permis d’inhumer.
4ème étape : Assurer le transfert du corps du défunt
Si le décès survient dans un hôpital public, le corps du défunt est placé dans la chambre mortuaire de l’hôpital jusqu’au jour des obsèques. Sinon, si l’hôpital n’en dispose pas ou ne peut accueillir le corps, ce dernier peut être transféré vers la chambre mortuaire d’un autre hôpital public voire une chambre funéraire privée. La charge du transfert et des trois premiers jours en chambre mortuaire sera prise en charge ici par l’hôpital public.
Dans les 48h suivant le décès, la famille du défunt peut demander le transfert du corps au domicile de ce dernier ou dans une chambre mortuaire privée, en prenant toute la charge.
En cas de décès à domicile, si le médecin constate une mort naturelle, le corps du défunt peut y demeurer jusqu’aux obsèques. Un transfert peut encore être envisageable, dans les mêmes conditions que les précédentes.
Remarque :
-Assurez-vous que, tout transfert du corps du défunt soit effectué par les entreprises de pompes funèbres et cela dans un délai de 48 heures à compter de l’heure du décès. N’oubliez surtout pas d’aviser la mairie concernée même si la démarche est à la charge de l’entreprise de pompes funèbres.
-Sachez que le transfert du corps vers une chambre funéraire n’est jamais obligatoire, peu importe le lieu du décès.
-Veuillez obtenir le certificat de non-port de stimulateur cardiaque en cas de crémation prévisible.
5ème étape : les autres démarches à prendre compte
La volonté du défunt concernant le prélèvement d’organes et le don du corps doit être prise en considération par les proches. Au cas où un contrat d’assurance obsèques aurait été souscrit par le défunt, essayez de contacter le plus rapidement possible l’assureur. Car il est possible que l’organisation des obsèques soit à la charge de ce dernier.