Pour la plupart du temps, l’exhumation d’un corps est une pratique exceptionnelle. En effet, certaines personnes le font parce qu’elles sont dans l’obligation de la réaliser pour des raisons particulières. En règle générale, elle est régie par la loi. Par conséquent, au cas où elle serait permise, combien de temps après l’enterrement peut-elle être faite ?
L’exhumation : c’est quoi exactement ?
L’exhumation d’un corps se définit comme l’extraction d’un corps, ou de ses restes, à partir d’un tombeau, d’un caveau, d’une concession ou d’une fosse où il repose.
Les motifs de l’exhumation
Les démarches qui se rattachent à l’exhumation sont complexes et elle ne peut s’effectuer que par les services funèbres, sous ordre légal. Elle ne peut être faite que sous condition d’une nécessité absolue, valable et cohérente.
Actuellement, de nombreuses entreprises fournissent des services funèbres qui peuvent vous faciliter la tâche. Parmi elles, vous pouvez recourir à l’entreprise Marbrerie Lebigot pour toute inhumation ou exhumation.
Les raison de l’exhumation d’un corps sont variées, tout comme l’origine des demandes qui s’y rattachent :
Demande émanant d’un proche parent
L’exhumation est effectuée dans les cas suivants :
- Déplacement du corps vers la tombe principale, selon le testament du défunt. Pour ce cas-ci, les preuves doivent-être irréfutables.
- Demande de test de paternité via des prélèvements d’ADN, comme c’est le cas dans un conflit de succession, par exemple ;
- Exécution de travaux dans le caveau en vue d’une inhumation ultérieure ;
- Cessation d’entretien du sépulture en vue d’une crémation des restes pour libérer la concession.
Demande faite par les autorités municipales
- En cas d’abandon de la concession pour cause de manque d’entretien ;
Notons que la réduction du corps ne pourra se faire qu’après 5 ans après le décès.
Les autorités reprendront alors la concession afin de maximiser l’aménagement de l’espace dans les cimetières. À cet effet, le maire notifie la famille sur un délai de 3 ans. Passé ce temps, un procès verbal sera émis pour lancer la procédure de reprise. Cette dernière comprend la récupération des restes mortuaires qui seront mis dans un reliquaire destiné à l’ossuaire municipal du cimetière.
Demande provenant des autorités judiciaires
Cette demande d’exhumation est effectuée dans le cadre d’une enquête judiciaire.
En effet, au cas où la mort du défunt est considérée comme suspecte, la justice peut demander une expertise médicale à travers une autopsie, afin de déterminer la cause du décès.
De plus, elle peut également être sollicitée par des organismes tiers, tels que la CPAM, dans le cas où le décès a eu lieu dans un lieu de travail.
Cependant, il est à noter qu’une exhumation est formellement interdite dans les cas où :
- Les autorités judiciaires ont émis un rejet ;
- Le corps a été sujet à une maladie virale contagieuse pouvant affecter la sécurité sanitaire.
Dans ce cas, l’exhumation est soit rejetée soit repoussée. Le délai d’exhumation à partir de la date du décès est de 12 mois au minimum.
Les démarches administratives
Les paperasses administratives comprennent :
- Une autorisation de la mairie ;
- Une attestation des ayants droit en guise de consentement ;
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Un livret de famille prouvant la qualité du plus proche parent ;
- Un acte de décès ;
- Un certificat notarié
Le déroulement de l’exhumation
L’exhumation doit-être effectuée en dehors des horaires d’ouverture du cimetière afin d’éviter les risques sanitaires. Elle doit-être faite par des agents funéraires expérimentés et des agents municipaux parfaitement équipés, en présence d’un proche parent, ou du mandataire de la famille, ainsi que du représentant de la loi.
Le coût de l’exhumation
Le prix de l’exhumation dépend des conditions de fonctionnement des pompes funèbres. Le service de marbrerie qui est le plus difficile à faire coûte entre 250 à 700 euros.
Il peut plafonner les 8 000 euros selon les travaux à effectuer et les besoins supplémentaires qui comprennent : les urnes, les reliquaires et les nouveaux cercueils. À cela s’ajoutent également les agents funéraires et les matériels utilisés. Dans le cas où un fonctionnaire intervient, le coût d’une vacation de 12 à 28 euros est à prévoir.
Le délai d’attente de l’exhumation
L’exhumation ne peut se faire qu’après 4 mois après l’enterrement.
Dans le cas où le corps est décédé suite à une maladie contagieuse, le délai d’attente est estimé à plus de 12 mois, en raison du souci sur la protection de la santé publique.
Quant à la réduction de corps, elle ne peut se faire que dans un délai de 5 ans après l’inhumation.