Si vous avez signé un contrat obsèques et que vous souhaitez le résilier, sachez que cela est tout à fait possible. Il s’agit en fait d’un contrat d’assurance obsèques qui permet de soulager les membres de la famille lors de la perte d’un être cher. Mais quelles sont les démarches à suivre pour mettre fin à un contrat d’obsèques ? Découvrez, dans cet article, tout ce qu’il y a à savoir pour mettre fin à ce type de contrat.
Contrat d’obsèques : définition
Il s’agit d’un contrat permettant à l’assurance obsèques de prendre en charge les frais liés aux funérailles. Cette couverture épargne les proches et la famille du défunt de l’organisation des funérailles, mais aussi des formalités administratives. Pour bénéficier de ce contrat, il suffit de souscrire un contrat d’obsèques.
Tenir compte de la clause de libération
À titre d’information, il est toujours possible de résilier un contrat obsèques, mais à une seule condition : le contrat doit impérativement présenter une clause de libération. Cette dernière est essentielle, car elle permet de faciliter la résiliation, et en même temps, de récupérer la totalité ou au moins une grande partie du capital versé à l’assurance obsèques. Le contrat obsèques doit aussi présenter un tableau de rachat, afin de déterminer la valeur de rachat du contrat. Celle-ci dépend principalement de trois choses, dont l’âge du souscripteur, les pénalités déjà appliquées et la somme déjà cotisée.
Prendre en compte le délai de rétractation
Outre la clause de libération, il est aussi important de prendre en considération le délai de rétractation. Celui-ci est également d’une importance capitale pour quiconque souhaitant résilier son contrat d’obsèques. Ainsi, il y a trois choses à savoir :
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Si vous avez effectué le premier paiement auprès de votre assurance obsèques, vous avez à votre disposition 30 jours pour déposer la demande de résiliation, et ce, à compter du jour du versement ;
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Si vous avez payé le versement avant même d’avoir reçu la liste des conditions de contrat, sachez que le délai de rétractation est d’un mois à compter du jour de sa réception ;
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Dans le cas où votre assurance ne vous aurait pas remis la notice d’information et les conditions du contrat et que vous n’avez pas encore cotisé, vous bénéficierez d’un délai de rétractation compris entre 30 jours et 8 ans.
Connaître les démarches à suivre pour résilier le contrat d’obsèques
Avant de commencer, il est important de rappeler que les démarches à suivre lors de la résiliation d’un contrat d’assurances obsèques, lors d’un rachat partiel ou lors d’une demande de mise en rédaction, sont à peu près les mêmes. Néanmoins, cette demande doit obligatoirement être adressée à l’assurance obsèques et comporter :
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Une lettre pour la demande souhaitée (résiliation, rachat partiel ou mise en réduction) ;
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Un numéro d’assuré ou un numéro du contrat ;
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Une copie de la pièce d’identité de l’assuré ;
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Un RIB.
Remarque : après la réception de la demande de résiliation du contrat obsèques, l’assurance dispose d’à peu près 3 mois (60 jours) pour effectuer le remboursement des frais d’obsèques déjà cotisés.
Connaître la valeur du rachat
La valeur du rachat permet de déterminer le montant que l’assurance obsèques doit verser. Celle-ci doit aussi figuré sur le tableau de rachat. À titre d’information, elle dépend principalement de quelques éléments, dont la période du rachat, le montant déjà versé et surtout les frais supplémentaires de rupture du contrat.
Si vous souhaitez souscrire un contrat obsèques, n’hésitez pas à contacter Pompes Funèbres Blanchet Pellissier. Il s’agit d’une entreprise spécialisée dans les services et les organisations d’obsèques à Messeix.