Le contrat d’assurance obsèques est lié à une assurance-vie et permet d’alléger le montant des impôts relevant du régime fiscal. Si vous envisagez de souscrire à ce type d’assurance, cet article pourra vous éclairer sur le sujet. Focus sur le fonctionnement de l’assurance obsèques et ses avantages.
Les avantages de l’assurance obsèques
Pour éviter à vos proches de dépenser beaucoup d’argent lors de la préparation et l’organisation de vos obsèques, vous pouvez souscrire à une garantie obsèques. Ce capital servira à régler une partie de vos dépenses.
L’assurance obsèques présente de nombreux avantages fiscaux :
1- La réduction des frais de vos funérailles
Selon les propos contenus dans l’article 775 du Code général des impôts, la souscription à l’assurance obsèques permet d’obtenir une déduction des frais d’enterrement. Cette somme est soustraite à l’actif (ensemble de la valeur des biens) :
- limité à 1 500 euros ;
- s’élevant à la totalité des biens si les frais sont en dessous de 1 500 euros.
1-1 La dette alimentaire
Lorsque la totalité des actifs du défunt ne peut pas couvrir le montant des frais d’obsèques, ceux-ci seront intégrés à la dette alimentaire. La famille devra donc payer la différence de leur poche. Par la suite, les successeurs du défunt pourront accepter ou non de recevoir l’héritage.
La somme payée pour les obsèques sera soustraite petit à petit du revenu imposable de la personne ayant consenti à assumer toutes les dépenses.
2- La succession
Les modalités de succession de l’assurance obsèques sont assez similaires à celles de l’assurance-vie. La loi ne comptabilise pas l’assurance obsèques dans la succession si elle est inférieure ou égale à 20 000 euros. Au-delà de cette somme, la garantie est prise en compte dans la succession.
3- L’assurance obsèques en capital
Certaines compagnies d’assurance offrent une solution de prévoyance ou un coup de pouce financier aux proches du défunt. Ce sont des services d’accompagnement offerts pour soulager la famille pendant les périodes difficiles. Pour pouvoir en bénéficier, contactez directement votre assureur et renseignez-vous sur les conditions requises pour souscrire à ce type de contrat.
3-1 Versement d’un impôt au décès de l’assuré
Pour anticiper les frais d’enterrement, vous pouvez souscrire à une assurance obsèques en capital. Cette solution vous épargnera des soucis dans le cas où le défunt n’a pas souscrit à une assurance décès.
Une somme est versée aux proches du défunt pour régler tous les détails liés à l’organisation des funérailles. L’assurance obsèques ne couvre qu’une partie des frais des funérailles.
Mais qu’est-ce qui différencie l’assurance obsèques de l’assurance en capital ?
Une somme est versée au successeur ou au bénéficiaire désigné par le défunt. Ce sera à lui de décider comment disposer de l’argent. Toutefois, le bénéficiaire doit respecter les dernières volontés du défunt.
Les coûts de la cérémonie et des funérailles sont souvent inférieurs au montant total de l’assurance capital obsèques. Le reste de l’assurance ira automatiquement au bénéficiaire.
La marche à suivre pour souscrire à une assurance obsèques
1- Choisir la garantie qui répond à vos besoins
Chaque compagnie d’assurance fonctionne différemment et fixe les conditions du contrat d’assurance en fonction du client. En général, ce sont les personnes âgées de 45 à 80 ans qui sont éligibles à ce type d’assurance.
Le montant de la garantie est décidé unilatéralement par l’assureur et l’assuré (le montant de l’actif de la personne entre en jeu). Le souscripteur nomme par la suite son successeur.
Les successeurs peuvent être :
- des héritiers directs ou des ayants droit ;
- une entreprise de pompes funèbres ;
- une personne externe à la famille.
2- Remplir la paperasserie
La compagnie d’assurance vous demandera de fournir certains documents pour l’établissement de votre contrat.
- Un expert vous orientera ensuite vers l’offre la plus adaptée pour vous ;
- Les conditions sont propres à chaque assureur ;
- La signature du contrat se fait selon le mode de fonctionnement de la compagnie d’assurance : par téléphone ou par courriel.
3- Fournir les pièces justificatives
En général, les documents exigés sont une pièce d’identité et un certificat de résidence.
NB : d’autres documents peuvent être demandés en fonction de l’assureur. Par exemple, un délai de carence de 2 ans dans le cas où le souscripteur décéderait prématurément d’une maladie.