Les familles des défunts ont le droit, mais aussi l’obligation d’entretenir les sépultures de leurs proches décédés. Cela passe généralement par de petits ou de grands travaux d’aménagement ou de rénovation. Cependant, tous ses travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable par les autorités territoriales ou communales. Mais comment procéder pour réaliser ces travaux ? Quels sont les statuts réglementant ces différents ouvrages ? On vous dit tout dans la suite de cet article.
Quels sont les règlements régissant les travaux de cimetière ?
Avant toute chose, il faut savoir que les dispositions légales régissant les travaux de cimetière se retrouvent dans le Code Générale des Collectivités territoriales. En son article L. 2213-8, ce livre dispose que « le maire assure la police des funérailles et des cimetières ». En effet, la loi a mis sous la tutelle du maire tous les travaux dans le cadre de l’aménagement ou de la rénovation des sépultures des défunts de sa localité.
Dans ce cadre, il revêt l’uniforme d’un superviseur. Il a pour obligation de veiller à la préservation, à la propreté, à la quiétude publique, au bon ordre et à la bienséance dans les nécropoles. Ainsi, toutes les demandes de travaux de rénovation ou de construction d’une tombe doivent obligatoirement respecter les prescriptions du maire ou de la commune de votre région.
Pour aller plus rapidement dans vos démarches, vous pouvez vous faire aider par des professionnels des services funéraires près de chez vous. Eh oui ! le maire peut soit suspendre les ouvrages ne respectant pas les dispositions légales en vigueur ou imposer aux familles la rénovation d’une sépulture si celle-ci a au fil du temps connu des dégradations importantes.
La demande d’autorisation quant à elle doit être obtenue par la Direction des cimetières de votre localité. Il s’agit habituellement des grands travaux concernant les tombes de défunts. Les petits ouvrages (décoration et rectification légère de l’aspect de la sépulture) quant à elle font généralement l’objet d’une simple déclaration auprès du conservateur du cimetière.
Quelles sont les démarches à suivre pour réaliser des travaux de cimetière ?
Comme il a été dit plus haut, pour réaliser des travaux de cimetière, vous devez avant tout obtenir une autorisation auprès de la Direction des cimetières. Cette demande peut être expédié par les concessionnaires, les ayants droit ou encore les proches du défunt. Cette requête peut être également demandée par l’entrepreneur à qui les ouvrages ont été soumis.
Réalisation des travaux par les particuliers
Les concessionnaires ou les particuliers doivent suivre une démarche assez simple pour réaliser des travaux de cimetière. Le solliciteur doit immédiatement s’adresser à la Direction des cimetières pour obtenir une permission par correspondance ou sur place. Pour l’obtenir, ce dernier doit transmettre à l’institution une pétition en double copie contenant :
- la situation et les indications authentiques de la concession (date et durée de la convention, localisation, nom et prénom, etc.) ;
- le résumé authentique et détaillé des travaux à accomplir ;
- la période et la date du chantier ;
- le consentement signé de tous les concessionnaires et leur référence ;
- une attestation d’assurance de l’exécutant des travaux ;
Réalisation des ouvrages par l’entrepreneur
Les concessionnaires peuvent s’ils le souhaitent déléguer toutes les démarches à une entreprise. Dans ce cas, c’est cette dernière qui s’occupera de faire la demande d’autorisation auprès de la Direction des cimetières. La requête doit comporter toutes les informations sur l’identité des concessionnaires, le descriptif complet des travaux, la durée et la date des ouvrages. Elle doit être expédiée à l’institution en deux exemplaires identiques.
Somme toute, pour réaliser des travaux de cimetière les particuliers doivent respecter les prescriptions légales du code général des collectivités territoires et envoyer une demande d’autorisation auprès de la Direction des cimetières.