Pour exprimer ses dernières volontés, le testateur est amené à rédiger un acte juridique qui est également connu sous l’appellation testament. C’est un document qui peut être rédigé en présence d’un notaire ou non. Dans le premier cas, il s’agit d’un testament authentique. Pour en découvrir davantage, retrouvez ci-après une succession de questions sur le testament authentique.
Qu’est-ce le testament authentique ?
Le testament authentique est une solution plus sécuritaire que les autres types d’acte juridique. Cela est dû au fait qu’il est rédigé en présence de deux témoins et d’un notaire ou de deux notaires. Les parents jusqu’au 4ème degré, les bénéficiaires d’un legs, les deux époux, les clercs des notaires et les mineurs ne peuvent pas être considérés comme des témoins. Sachez que le testament authentique n’a aucune valeur si le testateur ne le signe pas.
Quelles sont les conditions de validité du testament authentique ?
Le testament authentique doit remplir certaines conditions afin d’être valable sur le plan juridique. Il y a par exemple le libre consentement. Le testateur doit être sain d’esprit au moment de la rédaction de l’acte juridique. Il ne doit pas non plus faire l’objet d’un chantage, de pressions morales ou d’autres manœuvres frauduleuses pour établir le testament authentique.
La capacité juridique fait partie des nombreuses conditions de validité du testament authentique. Elle concerne généralement l’âge de l’auteur de l’acte juridique. La capacité juridique peut aussi toucher la catégorie de la personne. Par exemple, les médecins, les prêtres, les pharmaciens ne peuvent pas hériter de biens par testament.
La cause est la dernière condition à respecter pour valider un testament authentique. Elle doit être morale, licite et vraie.
Quel est le contenu du testament authentique ?
Un testament authentique doit mentionner le ou les bénéficiaires, la part du patrimoine à léguer que ce soit en numéraire ou en nature. Dans le cas de plusieurs bénéficiaires, indiquez également la répartition des legs.
L’auteur du testament authentique est aussi libre d’indiquer dans cet acte juridique le mode de sépulture pour son corps : inhumation ou incinération. Il ne doit pas non plus oublier de mentionner l’exécuteur testamentaire.
Comment modifier ou annuler un testament authentique ?
L’annulation du testament authentique peut être réalisée du vivant de l’auteur de l’acte juridique grâce à sa simple volonté. Il n’a qu’à faire une déclaration devant son notaire. Dans le cas d’une modification du testament, il n’a qu’à rédiger un nouvel acte afin d’annuler l’ancien.
À la mort du testateur, le testament authentique peut être annulé si la volonté de celui-ci n’a pas été respectée ou à cause de l’ignorance du bénéficiaire. Dans ce dernier cas, l’héritier est amené à demander d’annulation du testament authentique. Pour ce faire, il doit mettre en évidence la présence de vice dans la volonté du testateur. Cela peut concerner des défauts de consentement ou l’insanité d’esprit. L’atteinte à la réserve héréditaire peut aussi être une raison de contester la mise en vigueur du testament authentique.
Quels sont les avantages du testament authentique ?
Contrairement aux autres types d’acte juridique, le testament authentique est difficile à protester devant la loi. Cela est dû au fait que sa rédaction est confiée à un notaire. Un autre avantage du testament authentique est qu’il est établi selon les formes juridiques requises.
Le testament authentique est aussi avantageux par rapport aux autres types de testament du fait qu’il ne tient pas compte de l’incapacité du testateur à écrire. Qu’il soit illettré ou blessé, il peut toujours prévoir un testament authentique.
Bref, le testament authentique est un acte juridique parmi tant d’autres. Cependant, il est le plus sécuritaire. Vous n’avez pas besoin de savoir écrire pour le rédiger. Vous n’avez qu’à faire appel à un notaire.