Quand on songe au décès , une question peut se poser : faire une donation ou rédiger un testament? La plupart du temps, surtout quand la mort survient trop subitement, les biens du défunt sont souvent départagés entre ses successeurs. Certains préfèrent donner de leur vivant pour éviter les nombreux conflits susceptibles de surgir au moment de la succession. D’autres encore préfèrent établir un testament afin de maintenir l’ordre au sein de la famille et de la communauté.
Généralités
Une donation est l’acte de donner un ou plusieurs biens à ses héritiers de son vivant. Son application est immédiate et évite aux successeurs d’éventuelles difficultés , car le départage de succession, même en présence de testament peut être source de litiges. Il est à noter que pour chaque donation, la réserve héréditaire et le contrat d’obsèques signés sont respectés.
En ce qui concerne la rédaction d’un testament, comme son nom l’indique, il s’agit de mettre ses dernières volontés sur papier. Cette rédaction peut être effectuée par vous-même ou en présence d’un notaire et de deux témoins. Dans ce testament vous:
➢ transmettrez vos biens appelés “legs” et déciderez de leur répartition entre les bénéficiaires “légataires” ;
➢ Indiquerez votre dernier souhait concernant votre corps (don d’organes , crémation , organisation des funérailles …) ;
➢ Reconnaîtrez vos enfants ;
➢ Désignerez un tuteur pour vos enfants.
Il peut s’agir de maisons , d’appartements , de terrains , mais vous pouvez aussi léguer des meubles , des véhicules et des tableaux etc … Par contre, vous ne pouvez pas léguer votre nom ou un titre honorifique . De plus, vous devez respecter les règles de transmission imposées par la loi. Ainsi, les héritiers réservataires ne peuvent pas être exclus de votre succession.
Les types de legs en donation ou en rédaction de testament
En ce qui concerne les types de legs , vous avez le choix entre :
➢ Le legs universel qui permet de léguer tous vos biens à une seule personne. Vous pouvez aussi choisir plusieurs légataires universels, le partage se fera à parts égaux ;
➢ Le legs à titre universel qui permet de léguer à une personne une partie de vos biens ou une catégorie de vos biens ( par exemple des biens immobiliers seulement) ;
➢ Le legs particulier qui permet de léguer à une personne un ou plusieurs biens déterminés.
À SAVOIR : vous pouvez léguer vos biens à des associations reconnues d’utilité publique comme les POMPES FUNEBRES.
Les annulations dans un testament
Si vous constatez une erreur -ou avez changé d’avis- sur des points de votre testament, vous pouvez procéder à une annulation ou à une modification de celui-ci. Mais dans le cas où après votre décès, vos héritiers ne sont pas d’accord avec ce qui a été écrit, ils sont en mesure de demander l’annulation de votre testament en justice.
➢ À votre initiative ( avant votre décès) et selon l’importance des modifications à établir, vous pouvez :
- Faire un acte de déclaration de changement de volonté devant un notaire ;
- Faire un nouveau testament annulant le précédent ;
- Détruire votre testament olographe ( en le déchirant par exemple ).
➢ Une annulation judiciaire ( après votre décès ). Cette demande doit être faite par assignation et elle peut être demandée si un de cas suivant apparaît :
- Inexécution des obligations prévues par le testament ;
Bien qu’il soit difficile de faire un choix précis entre une donation ou la rédaction d’un testament, il est plus pratique d’opter pour la première alternative. Cette décision donnera de votre vivant à vos héritiers leurs parts afin d’éviter les confrontations.