Perdre un proche est une étape traumatisante. Pourtant, les différentes préparations doivent se faire et des décisions restent à prendre. De la constatation jusqu’aux obsèques et même au-delà, les intimes du défunt ne pourront échapper à diverses formalités. Quel délai pour régler les démarches administratives suite au décès d’un proche ? La réponse dans cet article.
Constatation du décès dans les 24h
La première démarche est de faire constater le décès. Dans le cadre d’une mort violente, autrement dit meurtre, suicide, accident, il est nécessaire de faire appel à la police nationale ou à la gendarmerie, avant de faire appel à l’entreprise de pompes-funèbres. Autrement, la constatation se fait par un médecin. Ce dernier est alors chargé de rédiger le certificat de décès. Si le fait est survenu dans un établissement médical ou une structure sociale, cette responsabilité revient au médecin de service. Dans ce cas, le dossier médical du défunt demeure accessible.
Par la suite, vérifiez les dernières volontés du décédé. Les plus urgentes sont celles qui concernent la destination de sa dépouille. A-t-il conclu un contrat d’assurance obsèques ? Si oui, il existe des passages avec la mention recherchée. Si le défunt a également choisi les pompes funèbres qui interviendraient, celles-ci poursuivront les formalités administratives. Il peut également avoir mentionné dans son testament le désir d’offrir son corps à la science.
Concernant la déclaration de décès, elle se fait à la mairie. Des entreprises spécialisées telles que SCHAUB-POMPES-FUNEBRES peuvent s’en occuper. Elle requiert différents documents :
- Le certificat de décès ;
- Une pièce d’identité du décédé ;
- Son livret de famille ;
- Une pièce d’identité du déclarant.
Cette étape effectuée, la mairie peut rédiger l’acte de décès qui servira dans les autres démarches.
Formalités dans les 7 jours et plus
Notons que le défunt peut avoir conclu le contrat d’assurance obsèques avec sa banque. Cette dernière doit, néanmoins recevoir une déclaration de décès dans les 7 jours qui suivent. De ce fait, cette procédure ne doit pas tarder. La démarche a pour but de bloquer le compte du concerné, valider les paiements effectués avant le décès, annuler les procurations ainsi que restituer les chéquiers, la carte bancaire et les autres moyens de paiement.
En ce qui touche les contrats de location, le défunt peut avoir été soit locataire, soit propriétaire. Dans le premier cas, il reste à déterminer s’il vivait seul ou accompagné. Il en découlera alors si le titre du bail sera seulement transféré ou si les héritiers doivent déménager les meubles de l’appartement. Par contre, dans le cas où le décédé était propriétaire d’une location, le locataire doit en être informé. Ainsi, il pourra modifier le nom du receveur.
Tous les autres contrats doivent également y passer. Abonnements téléphoniques, journaux ou les associations. Vérifiez surtout s’il payait différents types de cotisations en assurance obsèques. Si la personne était retraitée, n’oubliez pas la caisse de retraite.
Démarches administratives dans les mois qui suivent
Dans le mois qui suit le décès, procédez le plus rapidement possible aux démarches suivantes :
- Faîtes appel à un notaire ainsi qu’à un huissier. Leurs rôles seront complémentaires dans l’évaluation des biens du défunt et le rapport avec les héritiers. Ainsi, la procédure afin de régler les droits de succession peut débuter. Si le décédé laisse derrière lui des enfants mineurs, la question de tutelle doit également être traitée dans le mois :
- Contactez les centres d’impôts, la CAF, la mutuelle d’assurance ;
- Réglez la succession durant les 6 mois suivants. Il faudra modifier le titulaire de la carte grise du véhicule et si le défunt était bénéficiaire de BNC, BIC ou BA, le remplissage de diverses déclarations sera nécessaire.