Lorsque vous perdez un proche, il est nécessaire que vous déclariez sa mort à la mairie afin d’obtenir un acte de décès. Cette opération doit être faite dans les 24h qui suivent la constatation du décès. Comment obtenir un acte de décès en France ? La réponse dans cet article.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir l’acte de décès ?
Au moment de formuler la requête de l’acte de décès, il est nécessaire que vous fournissiez les pièces ci-après :
- le certificat de décès que le médecin a fourni ;
- le livret de famille de la personne décédée ;
- un justificatif de l’identité du défunt (passeport, permis de conduire ou carte d’identité).
Il est impérieux que vous demandiez de multiples copies de l’acte de décès, surtout pour la succession. Qui que vous soyez, que vous ayez un lien de parenté ou non avec le défunt, vous pouvez demander à ce que l’on vous délivre une copie de l’acte de décès. Il vous suffira, en général, de connaître l’identité de la personne décédée et la date de sa mort.
Pour recevoir une copie de l’acte de décès, vous devez vous rendre à la mairie et faire une demande par courrier ou sur place. Vous avez également la possibilité de faire la demande en ligne.
Comment procéder lorsque le décès a eu lieu sur le territoire français ou sur un territoire d’outre-mer ?
Dans le cas où le décès est survenu en métropole, il est nécessaire, avant que vous ne sollicitiez une entreprise de pompes funèbres, de vous adresser à la mairie ayant dressé l’acte de décès ou à celle qui se trouve à proximité de la dernière résidence du défunt. Vous avez la possibilité de faire la demande par correspondance ou de vous présenter sur place. Il vous faudra indiquer la date du décès ainsi que le nom et les prénoms de la personne décédée.
Que faire quand le défunt est français et que le décès a eu lieu à l’étranger ?
Dans le cas où le décès est survenu à l’étranger, il est recommandé de se frayer un chemin vers le Service centre de l’état civil du ministère des Affaires Etrangères. Il est possible que vous fassiez la demande sur papier libre par courrier en précisant la date du décès ainsi que le nom et les prénoms de la personne défunte.
Comment procéder lorsque le défunt est mort hors de France et qu’il est de nationalité étrangère ?
Pour les personnes qui ne sont pas mortes en France et qui ne sont pas de nationalité française, il est impérieux de faire la demande à l’endroit où on a dressé l’acte de décès. Vous obtiendrez ce dernier après un bout de temps.
Quelles sont les formalités à remplir pour l’obtention d’un acte de décès en ligne ?
Si vous souhaitez obtenir un acte de décès en ligne, il vous est possible de faire la demande par l’intermédiaire du service en ligne qui est disponible sur le site web vos-demarches.com. Vous aurez à remplir un formulaire administratif.
Mettez le code postal et le nom de votre commune. Il vous sera également demandé de préciser le genre d’acte que vous voulez obtenir, sans oublier la nature de celui-ci. L’identité de la personne décédée ainsi que votre identité vous seront demandées. Dès que le formulaire est validé, la mairie concernée va recevoir votre demande.