Après l’annonce du testament, un conflit peut naître entre les héritiers s’ils ne sont pas en accord avec le testament qui a été rédigé. Ce sont des cas fréquents. Quelles sont donc les démarches pour annuler le testament qui a été annoncé ? Voyons ensemble les procédures à suivre dans cet article si ce type de désagrément se présente.
Les normes à vérifier pour annuler un testament
D’abord, sachez qu’il y existe plusieurs types de testament et que chacun d’eux a ses propres caractéristiques. Par ailleurs, il y a des règles à respecter avant d’entamer la procédure d’annulation de testament. Cette dernière ne s’applique pas sur un coup de tête, car le testament vous déplaît. En tout cas, vous avez le droit d’annuler un testament si vous constatez quelque chose d’anormal. Vous n’avez qu‘à vérifier ces critères avant d’entamer toute procédure :
La nature du testament
Cette étude est surtout dédiée à un testament olographe puisqu’il est rédigé de la main du testateur. Concrètement, ce type de testament est entièrement rédigé, signé et très clairement daté par l’auteur. Une vérification minutieuse peut être entamée afin de prouver qu’il s’agit d’un testament authentique. Pour annuler ce testament, les héritiers pourront recourir à des expertises en écriture afin de prouver que le document n’a pas été rédigé et signé manuscritement par le testateur lui-même. Surtout si, en lisant le testament, vous constatez des ratures, des écritures maladroites et des fautes d’orthographe inhabituelles. Ces erreurs remettraient bien en cause l’authenticité du document. Par contre, si le testament olographe n’a pas de date, on ne pourrait pas définir qu’il n’est pas valable « dès lors que des éléments intrinsèques à l’acte, corroborés par des éléments extrinsèques, établissent qu’il a été rédigé au cours d’une période déterminée et qu’il n’est pas démontré qu’au cours de cette période, le testateur ait été frappé d’une incapacité de tester ou ait rédigé un testament révocatoire ou incompatible ». (Civ. 1re, 10 mai 2007).
Pour un testament authentique, il s’avère compliqué de l’annuler puisqu’il a été rédigé en présence du notaire qui a garanti le bon établissement du document. Par contre, une vérification de la signature sur le document, un renseignement sur les témoins présents lors de la rédaction ou son consentement pourrait servir de motif pour mener une enquête afin d’aboutir à l’annulation du testament.
La capacité de tester du testateur
Il se peut que le défunt ait été mis sous pression avant, durant ou après la rédaction du testament. L’article 901 du Code civil a bien mentionné que « la libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ». Avec votre avocat, vous pouvez prouver cet acte qu’on a infligé au défunt pour annuler le testament rédigé.
En outre, si une altération des facultés mentales est justifiée avec un dossier médical, les héritiers pourront obtenir l’annulation du testament pour insanité d’esprit.
L’atteinte à la réserve héréditaire
La réserve héréditaire varie selon le nombre d’enfants. Elle garantit aux descendants du défunt une part minimum de son patrimoine. Donc, si la réserve héréditaire d’un héritier est atteinte, le testament peut être contesté et une action en réduction est envisageable.
Travailler avec un avocat spécialisé en matière de succession
S’associer avec un avocat est impératif dans cette situation. Il peut vous accompagner dès l’apparition des premiers signes de complication pour trouver le plus rapidement une solution. Avec ses compétences et son expertise, il sera en mesure d’effectuer des analyses claires de la situation. En même temps, il saura trouver les experts en écriture si cela est nécessaire dans l’enquête. Un bon avocat est certes onéreux, mais considérez cela comme un investissement si vous êtes sûr qu’il y a quelque chose d’anormal dans le testament et que vous pensez pouvoir remporter l’affaire.